ABP • Bracelets de montre, ceintures, maroquinerie et horlogerie haut de gamme à Paris depuis 20 ans.

Conditions générales de vente


Les articles qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par ABP (Atelier du Bracelet Parisien) sur son site internet à l’adresse suivante :http://www.abpparis.fr

Attention, tous les bracelets montres que nous vendons et fabriquons sont des bracelets ABP (Atelier du Bracelet Parisien). Ils ne sont en aucune manière des bracelets montres officiels des marques horlogères référencées sur le site. 


Enregistrer une commande sur ce site signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez donc les lire avec attention… 

Article 1
- Objet : 
Le présent contrat détermine les droits et obligations de ABP SA et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par ABP SA sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique,ABP SA entend s’identifier auprès du consommateur : Atelier du Bracelet Parisien SA -Siège social : ABP, 28 place du Marché Saint-Honoré, 75001 PARIS, France - Téléphone : + 33 1 42 86 13 70 - Fax : + 33 1 40 20 43 46 - E-mail : info.abp@wanadoo.fr Site web : http://www.abpparis.fr Siret : B 411 871 544 00010 Code APE/NAF : 192Z. 

Article 2
– Documents Contractuels : 
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par le bon de commande. 

Article 3
– Loi applicable : 
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. 

Article 4
– Caractéristiques des biens et services offerts : 
ABP SA fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des photographies illustrant l’offre. ABP SA invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les modèles, les matières, les coloris des biens offerts. Sauf indication particulière, ABP SA ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou tout autre moyen qui lui aura été offert et qu'il aura lui même choisi. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant les produit qui figurent sur le site web n’ont qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et des performances du moniteur utilisé. 

Article 5
– Engagement : 
Lorsque le consommateur enregistre sa commande et effectue le paiement en ligne, il est alors lié irrévocablement , son acceptation ne peut être remise en cause. 

Article 6
– Prix : 
Les prix sont indiqués en euro et excluent la TVA. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Tous les documents d'importation et d'exportation sont néanmoins fournis par ABP.

Article 7
– Confirmation de commande : 
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, ABP SA s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. ABP SA se réserve le droit de ne pas confirmer et honorer les commandes qui ne lui paraîtraient pas faites de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d'incidents répétés de réglement avec un même client, ou d'adresse de livraison incomplète ou anormale, etc. ABP SA informera le client de sa décision par tout moyen approprié. 

Article 8
– Preuve : 
Ces confirmations de commande seront archivées au siége de ABP SA et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000. 

Article 9
– Délai de rétraction : 
Du fait de la nature « sur-mesure » des produits proposés par ABP SA, il n’est pas accordé de délai de rétraction au consommateur. Dans le cas d’un achat sur le site web http://www.abpparis.fr le consommateur devra donc effectuer sa commande avec une attention particulière et faire preuve de circonspection. 
Pour les ventes de montres, un délai de rétraction de 7 jours est accordé aux  consommateurs. Attention cependant, si un bracelet sur mesure est fabriqué pour le client, la valeur du bracelet montre sur mesure sera déduite du remboursement effectué par notre société. Tous les frais d'expédition seront à la charge du consommateur.

Article 10
– Livraison : 
Sauf mention spéciale lors de la commande ou par courrier electronique, ABP SA s’engage à expédier les produits commandés sous 14 jours à partir de la date de réception de la commande. Si le bien est indisponible ou impossible à effectuer dans les délais promis, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison. Il en fera part à ABP SA sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, ABP SA s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur. En cas de retard de livraison imputables aux services postaux, un délai de 1 mois sera accordé à ABP SA avant la réexpédition de la même commande au consommateur. 

Article 11
– Garantie et service après vente : 
ABP SA apporte le plus grand soin à la fabrication des produits et s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux. Le consommateur devra formuler sa réclamation dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des produits. Les frais d'envois et de retour des produits défectueux seront à la charge de ABP SA. En cas de remboursement demandé par le consommateur, l'ensemble des frais engagés lui seront remboursés. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur.

Article 12
– Paiement : 
Chaque produit offert à la vente devra être réglé à la commande par carte bancaire. L’ordre de paiement pourra être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. 

Article 13
– Informations nominatives : 
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant ne feront l'objet d'aucune utilisation autre qu'interne à la société. Le consommateur peut demander la non conservation des données enregistrées à l'occasion de la vente par simple courrier électronique. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de ABP SA. 

Article 14
– Sécurité de transaction : 
ABP SA utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. 

Article 15
– Règlement des litiges : 
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris (75 – France). 

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75001 Paris

Tél : 01 47 03 49 71



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L'atelier du bracelet parisien est une entreprise d'artisanat labellisée Patrimoine vivant par l'état français.

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